DROIT AERIEN
Interlocuteur privilégié : LAURE BAUDUCCO
Le droit aérien, branche du droit des transports, établit les bases juridiques de la navigation aérienne (aéroports, circulation aérienne, personnel de navigation) et en régit l'organisation outre les dommages causés par les aéronefs aux tiers ou à d'autres aéronefs.
Il traite du statut juridique de l'aéronef, ainsi que des règles relatives à son milieu naturel qui est l'air.
Exemples d’intervention du cabinet BRL BAUDUCCO ROTA LHOTELLIER:
- Assistance d’une entreprise privée dans le cadre d’une expertise judiciaire aéronautique (NOUMEA).
- Assistance d’une entreprise privée dans le cadre de discussions précontentieuses.