CONSEIL & CONTENTIEUX

L’activité de conseil et d’assistance des avocats intervenant dans les domaines du droit public n’a cessé de s’accroître au cours de ces dernières années.

Le cabinet BRL BAUDUCCO ROTA LHOTELLIER est ainsi sollicité afin de sécuriser des montages contractuels complexes, des opérations d’aménagement, et apporter plus généralement une solution opérationnelle à des problématiques juridiques toujours plus variées.

Le cabinet BRL BAUDUCCO ROTA LHOTELLIER examine l’éventail de solutions juridiques qui s’offrent à lui, puis les confronte à la situation particulière du client, avant de proposer une réponse adéquate et émettre des recommandations.

La mission d’assistance peut également prendre la forme d’une négociation, lorsque des parties décident de régler leur différend sans recourir au juge.

L’avocat s’efforce alors d’aboutir à un accord prenant la forme d’un protocole transactionnel, qui permet un règlement efficace du litige, dans un délai plus court que celui de la procédure contentieuse.

Dans la mesure où ce protocole a valeur de jugement, le rôle de l’avocat consiste à rechercher la plus grande sécurité juridique dans les termes de l'accord, puisque celui-ci doit pouvoir s'appliquer sans ambiguïté et ne pas donner lieu par la suite à des interprétations divergentes des parties.

Dans certains domaines du droit (responsabilité de la personne publique, droit immobilier et droit de la construction, ou droit aérien, etc.), le traitement efficace du dossier nécessite, avant d’être soumis à la juridiction, un éclairage technique.

Le recours à l’expertise judiciaire apparaît alors, dès lors, pertinent.

En effet, si l’avocat maîtrise les aspects juridiques, il ne possède pas les compétences techniques indispensables pour établir, par exemple, les causes d'un désordre et les remèdes qu'il convient d'y apporter.

A l’issue de la désignation de l’expert par la juridiction, le cabinet BRL BAUDUCCO ROTA LHOTELLIER vous assiste tout au long de la procédure d’expertise : il communique à l’expert l’ensemble des pièces et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission, participe aux réunions d’expertise, et défend votre position par le biais de "dire à expert".

Cette étape ne doit en aucun cas être négligée dans la mesure où le rapport d'expertise qui sera in fine élaboré par l’Homme de l’Art sera destiné à éclairer la Juridiction.

Si l’essor de l’activité de conseil n’est pas contestable, les procédures contentieuses demeurent dans certains cas inéluctables, et constituent la principale activité du cabinet BRL BAUDUCCO ROTA LHOTELLIER.

Concrètement, elles se traduisent par l’élaboration de divers actes de procédure, et notamment la rédaction de requêtes introductives d'instance, de mémoires en réplique, de mémoires en défense, de notes en délibéré et de représentation à l’audience devant les juridictions de premier degré et d'appel de l'ordre administratif.

Depuis sa création, par décret du 31 août 2008, le Tribunal Administratif de TOULON statue sur les affaires relevant de sa compétence dans le ressort du département du VAR, et est devenu un acteur incontournable du paysage judiciaire local.

En matière de contentieux judiciaire, l’intervention prend la forme d’assignations, de conclusions, et de représentation devant les juridictions compétentes.

Au préalable de l’introduction d’une procédure, le cabinet BRL BAUDUCCO ROTA LHOTELLIER attache une grande importance à expliquer à son client, lors d’un rendez-vous au cabinet, quels sont ses intérêts au regard de la législation, de la réglementation ou de la jurisprudence.

Cette exigence de clarté est primordiale afin d’assurer une bonne compréhension des enjeux du dossier.

Le propre de l’avocat est de s'interroger en permanence sur ses connaissances.

Au sein de cette profession, la relation entre rigueur et formation est évidente.

En dépit de l'expérience qu'il acquiert au fil du temps, l'avocat doit garder à l'esprit le fait que le droit est en constante évolution.

C’est pourquoi le cabinet BRL BAUDUCCO ROTA LHOTELLIER exerce une veille juridique qui lui permet de se tenir systématiquement informé des évolutions de la législation, de réglementation ou de la jurisprudence.